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L'assurance vie : placement indispensable dans une gestion de patrimoine

La remise à plat d’une gestion d’un patrimoine important, passe obligatoirement par une analyse complète des besoins et des attentes.

Les performances visées et surtout atteignables, pour la totalité du placement sont étudiés, mais plus en détails, une répartition du patrimoine par risque, par performance et par disponibilité doit être mis en place.

Les questions relatives à la fiscalité (en matière de revenus et de transmission), au type de contrat, au choix du contrat mais également au choix du pays (France ou Luxembourg) doivent également être étudiées.

Une fois que le compte PEA et les autres comptes à taux garanti ont atteint leur plafond, l‘assurance vie est le placement le plus utilisé.  En France, ce placement est trop souvent utilisé comme un placement à taux garanti, donc avec un taux bas, dans du monétaire européen ou des obligations françaises, mais le monde est vaste, que cela soit en terme géographique ou financier.

L’assurance vie au Luxembourg est bien plus experte et donc adaptée au gros patrimoine, avec une palette de placements plus importante, des tarifs potentiellement plus compétitifs, des équipes plus habituées à ces gestions et une fiscalité plus avantageuse.

 

La nouvelle législation

L’article 49 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II en donnant la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière de bloquer temporairement les fonds déposés sur les assurances-vie françaises a relancé l’attrait des assurances vie luxembourgeoises.

Si les fonds euros des assurances-vie luxembourgeoises sont majoritairement ré-assurés en France et par conséquent soumis aux effets de la loi Sapin II lors d’une éventuelle application, les assurances vie du Grand-Duché ne manquent toutefois pas d’intérêts dès lors qu’elles ne sont pas utilisées pour détenir des fonds euros.

 

 

 

L’assurance vie au Luxembourg : Une gamme d’actifs plus étendue

Outre les supports habituels (FCP, FCPI, SICAV…) les assurances-vie luxembourgeoises sont ouvertes à d’autres classes d’actif tels les fonds spéculatifs (hedge funds) et même des titres non cotés.

En fonction du ticket d’entrée, le Luxembourg offre également la possibilité de contrats sur mesure. Vous pouvez ainsi avoir accès aux Fonds Internes Collectifs (FIC), Fonds Internes Dédiés (FID) ou Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).

En outre les contrats luxembourgeois peuvent être libellés en devises étrangères (principalement le Franc Suisse, la Livre Sterling et le Dollar américain.

 

La neutralité fiscale

VLes contrats luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Si vous êtes résident fiscal français vous n’avez donc pas d‘intérêt fiscal à détenir une assurance-vie luxembourgeoise plutôt qu’une assurance-vie française mais si vous vous expatriez dans le futur le contrat luxembourgeois sera de facto soumis aux règles de votre nouvelle résidence fiscale alors que les contrats français seront soumis aux règles de l’éventuelle convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil.

Un contrat d’assurance-vie peut librement être ouvert au Luxembourg pour un résident français mais comme tout compte ouvert à l’étranger il doit être déclaré lors du dépôt de votre déclaration de revenus l’année suivante.

 

Le triangle de sécurité

Alors qu’en France les dépôts sur les assurances-vie sont garantis par le Fonds de Garantie des Assurances de Personne (FGAP) avec un plafond de 70 000 euros par déposant et compagnie d’assurance la réglementation luxembourgeoise est beaucoup plus protectrice envers les souscripteurs.

En effet, les fonds récoltés doivent être déposés auprès d’une banque indépendante de la compagnie d’assurance. Il y a donc une distinction claire entre les fonds des épargnants et les fonds et dettes de la compagnie d’assurance.

En outre les épargnants disposent d’un privilège et passe en priorité devant les autres créanciers de la compagnie. La protection des fonds des épargnants et donc optimale.

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois disposent d’attraits non négligeable avec une protection optimale des fonds déposés en cas de faillite de la compagnie d’assurance mais aussi des possibilités accrues de diversification via des supports variés et multidevises et enfin une fiscalité neutre pour les non-résidents.