Depuis l'année 2018, vous avez le choix entre, garder l'ancien système, où vos revenus boursiers sont rajoutés à vos revenus dans le cadre de l'impôt au barême progressif ou de passer à la Flat taxe de 30%.
Choix de la Flat Taxe (par défaut):
La flat taxe de 30% est un impôt fixe sur tout vos revenus boursiers. Elle correspond à 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.
Choix du Barème progressif :
Il est très difficile de calculer cette imposition, car il y a un système d'abattement en fonction du nombre d'année de détention des actions. Une personne qui vend ces actions au bout de 2 ans ne paiera pas les mêmes impôts sur ces plus-values qu'une personne qui vend ces actions au bout de 4 ans.
Dans le cas d'une plus-value faites avec une détention des actions de moins d'un an, les prélèvements sociaux sont de 17,2% (dont 5,1% seront déductibles au niveau de l'impôt sur les revenus), puis la somme brut total sera à rajouter à l'ensemble des tous les revenus, pour le calcul de l'impôt sur les revenus.
Pour connaître le pourcentage d'imposition sur ces revenus, il faut connaître sa tranche d'imposition, tous les revenus salariaux, fonciers, boursiers et financiers sont additionnés.
Les plus-values bruts sont rajoutées aux autres revenus du foyer fiscal et dépendent des tranches d'impositions.
Si vous avez un très faible revenus et des gains en bourse, alors le revenu total compris entre 0 et 9 807 euros sera imposés à 0%, vous ne paierai que 17,2% de prélèvement sociaux sur vos plus values boursières. Par contre, si vous avez déjà un salaire ou d'autres revenus, vous paierez un pourcentage différent en fonction des revenus à chaque tranche, suivant le barème de l'impôt (barême de 2018 pour les exemples):
à 0% pour les sommes comprises entre 0 et 9 807 euros (soit une imposition de 17,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 9 807 euros).
à 14% pour les sommes comprises entre 9 807 et 27 086 euros. (soit 17,2% + 14% = 31,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 27 086 euros).
à 30% pour les sommes comprises entre 27 086 et 72 617 euros. (soit 17,2% + 30% = 47,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 72 617 euros).
à 41% pour les sommes comprises entre 72 617 et 153 783 euros. (soit 17,2% + 41% = 58,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 153 783 euros).
à 45% pour les sommes au-dessus de 153 783 euros. (Soit 17,2% + 45% = 62,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total au-dessus de 153 783 euros).
Si vos gains en bourse vous font changer de tranche et que vous voulez savoir votre niveau d'imposition sur ces gains, alors le détail du calcul de l'imposition de vos plus-values boursières est plus compliqué. Une partie de la plus-value sera imposée à un taux, alors qu'une autre partie sera imposée à un taux supérieur.
Abattement sur les plus-values pour chaque action en fonction de la durée de détention de ces actions (attention, les moins-values ont aussi droit à cet abattement, donc par exemple, une moins-value sur une action détenues plus de 2 ans, sera réduite de 50%, ce qui changera les calculs pour vos reports de moins-values).
Nouveau: Il n'y a plus d'abattement pour les actions achetés depuis 2018 et les abattements des actions achetées avant 2018 seront encore actif uniquement si vous choissisez le bârème progressif.
-0% pour une durée de détention inférieure à 2 ans.
-50 % pour une durée de détention de 2 à 8 ans.
-65 % pour une durée de détention de plus de 8ans.
Les moins-values boursières des années antérieures sont reportables jusqu'à 10 ans, pour plus de clarté, vous pouvez remplir le tableau 2041-SP.
