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Défiscalisation


 

La fiscalité sur les plus-values boursières et les dividendes:

 

Compte titres:

Le compte titres est un compte bancaire sur lequel vous déposez vos titres (actions, warrants, obligations, SICAV, FCP etc...). Il remplit généralement deux fonctions : la gestion des titres, et la gestion des liquidités pour tous les achats/ventes.

L'imposition des plus-values se fait dès le premier euro.

Les plus-values sur un compte titres, sont désormais taxées au niveau de l'impôt sur les revenus en plus des prélèvements sociaux, il est donc très difficile de généralisé, car nous ne sommes plus égaux face à l'impôt sur les plus-values boursière, les gros revenus paieront plus d'impôt en pourcentage que les petit revenus.

 

 

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Depuis cette année 2018, vous avez le choix entre, garder l'ancien système, où vos revenus boursiers sont rajoutés à vos revenus dans le cadre de l'impôt au barême progressif ou de passer à la Flat taxe de 30%.

 

Choix de la Flat Taxe (par défaut):

La flat taxe de 30% est un impôt fixe sur tout vos revenus boursiers. Elle correspond à 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

 

Choix du Barème progressif :

Il est très difficile de calculer cette imposition, car il y a un système d'abattement en fonction du nombre d'année de détention des actions. Une personne qui vend ces actions au bout de 2 ans ne paiera pas les mêmes impôts sur ces plus-values qu'une personne qui vend ces actions au bout de 4 ans.

Dans le cas d'une plus-value faites avec une détention des actions de moins d'un an, les prélèvements sociaux sont de 17,2% (dont 5,1% seront déductibles au niveau de l'impôt sur les revenus), puis la somme brut total sera à rajouter à l'ensemble des tous les revenus, pour le calcul de l'impôt sur les revenus.

Pour connaître le pourcentage d'imposition sur ces revenus, il faut connaître sa tranche d'imposition, tous les revenus salariaux, fonciers, boursiers et financiers sont additionnés.

Les plus-values bruts sont rajoutées aux autres revenus du foyer fiscal et dépendent des tranches d'impositions.

Si vous avez un très faible revenus et des gains en bourse, alors le revenu total compris entre 0 et 9 807 euros sera imposés à 0%, vous ne paierai que 17,2% de prélèvement sociaux sur vos plus values boursières. Par contre, si vous avez déjà un salaire ou d'autres revenus, vous paierez un pourcentage différent en fonction des revenus à chaque tranche, suivant le barème de l'impôt (barême de 2018 pour les exemples):

à 0% pour les sommes comprises entre 0 et 9 807 euros (soit une imposition de 17,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 9 807 euros).

à 14% pour les sommes comprises entre 9 807 et 27 086 euros. (soit 17,2% + 14% = 31,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 27 086 euros).

à 30% pour les sommes comprises entre 27 086 et 72 617 euros. (soit 17,2% + 30% = 47,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 72 617 euros).

à 41% pour les sommes comprises entre 72 617 et 153 783 euros. (soit 17,2% + 41% = 58,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 153 783 euros).

à 45% pour les sommes au-dessus de 153 783 euros. (Soit 17,2% + 45% = 62,2% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total au-dessus de 153 783 euros).


 

Si vos gains en bourse vous font changer de tranche et que vous voulez savoir votre niveau d'imposition sur ces gains, alors le détail du calcul de l'imposition de vos plus-values boursières est plus compliqué. Une partie de la plus-value sera imposée à un taux, alors qu'une autre partie sera imposée à un taux supérieur.

 

Abattement sur les plus-values pour chaque action en fonction de la durée de détention de ces actions (attention, les moins-values ont aussi droit à cet abattement, donc par exemple, une moins-value sur une action détenues plus de 2 ans, sera réduite de 50%, ce qui changera les calculs pour vos reports de moins-values).

Nouveau: Il n'y a plus d'abattement pour les actions achetés depuis 2018 et les abattements des actions achetées avant 2018 seront encore actif uniquement si vous choissisez le bârème progressif.

-0% pour une durée de détention inférieure à 2 ans.

-50 % pour une durée de détention de 2 à 8 ans.

-65 % pour une durée de détention de plus de 8ans.

 

Les moins-values boursières des années antérieures sont reportables jusqu'à 10 ans, pour plus de clarté, vous pouvez remplir le tableau 2041-SP.

 

 

Fiscalité des dividendes:

2 choix pour la fiscalité des dividendes: Barème progressif ou Flat taxe de 30%. Le choix sera à renseigner lors de votre prochaine déclaration de revenus. Le choix ne concerne pas uniquement les dividendes, mais tous les revenus financiers (plus-values boursière, coupons ....). En général, si vous ne dépassez pas le palier de la tranche des 30%, il est préférable de choisir le barème progressif, mais si vous êtes proche de la limite, attention aux revenus exceptionnels qui pourrait vous faire passer au-dessus de ce seuil et augmenter sensiblement votre imposition.

 

Choix de la Flat Taxe (par défaut):

La flat taxe de 30% est prélevée à la source, lors du versement des dividendes. Elle correspond à 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

 

Choix du Barème progressif :

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% puis à l'impôt sur les revenus, après un abattement de 40% sur la somme brut (plus d'abattement fixe). C'est le seul choix qui permet de garder la CSG déductible de 6,8%.

Donc pour connaître son imposition, c'est comme pour les plus-values, cela dépend de la tranche d'imposition de l'impôt sur les revenus.

Si vous touchez 1000 euros de dividende brut, vous paierais 155 euros de prélèvements sociaux. Puis il y a un abattement de 40% pour l'imposition sur les revenus, le somme qui sera rajouté à vos revenus sera de 1 000 - (40%*1 000), soit 600 euros.

Ces 600 euros seront donc imposé à 0% , 14% , 30%, 41% ou 45% , selon votre tranche d'imposition.

 

Plan épargne en actions ( PEA ):


Le PEA vous permet de négocier la plupart des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA a un plafond de versement de 150 000 euros pour une personne seule et il est possible de détenir 2 PEA au maximum pour un couple marié.

Il présente aussi un cadre fiscal très avantageux du fait que toutes les opérations effectuées sur le PEA (les plus-values des dividendes, intérêts, avoirs fiscaux, crédits d’impôts) sont exonérées d'impôts, mais sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%, seulement à la clôture du plan, si elle est effective après 5 ans.

Le taux est passé de 15,5% à 17,2% pour 2018, mais le taux d'imposition retenus et le taux qui était en vigueur au moment de l'acquisition des gains.

 

Tout retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA.

- Un retrait avant 2 ans : Taxation sur les bénéfices de 39,7% (17,2 + 22,5).

- Un retrait entre 2 et 5 ans : Taxation sur les bénéfices de 36,2% (17,2 + 19).

- Un retrait entre 5 et 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 17,2%

- Un retrait après 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 17,2%. Tout retrait après huit ans n’entraîne pas de clôture du PEA, mais ensuite il est interdit d'effectuer de nouveaux versements.

En savoir plus sur le PEA.

 

Taxe Hollande: Depuis le mois d'Août 2012, une taxe sur l'achat d'actions de grosses capitalisations a été instaurée par le gouvernement Hollande, cela concerne toutes les entreprises cotées ayant une capitalisation supérieure à 1 milliard d'euro et ayant leur siège social en France. Cette taxe était de 0,20% de la somme total, à l'achat des actions, elle est passe à 0,30% depuis le 1er janvier 2017. Voir la liste des entreprises concernées

 

 

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