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La fiscalité sur les plus-values boursières et les dividendes:

 

Compte titres:

Le compte titres est un compte bancaire sur lequel vous déposez vos titres (actions, warrants, obligations, SICAV, FCP etc...). Il remplit généralement deux fonctions : la gestion des titres, et la gestion des liquidités pour tous les achats/ventes.

L'imposition des plus-values se fait dès le premier euro.

Les plus-values sur un compte titres, sont désormais taxées au niveau de l'impôt sur les revenus en plus des prélèvements sociaux, il est donc très difficile de généralisé, car nous ne sommes plus égaux face à l'impôt sur les plus-values boursière, les gros revenus paieront plus d'impôt en pourcentage que les petit revenus.

 

 

tarif binck.fr

 

Il est aussi très difficile de calculer cette imposition, car il y a un système d'abattement en fonction du nombre d'année de détention des actions. Une personne qui vend ces actions au bout de 2 ans ne paiera pas les mêmes impôts sur ces plus-values qu'une personne qui vend ces actions au bout de 4 ans.

Dans le cas d'une plus-value faites avec une détention des actions de moins d'un an, les prélèvements sociaux sont de 15,5% (dont 5,1% seront déductibles au niveau de l'impôt sur les revenus), puis la somme brut total sera à rajouter à l'ensemble des tous les revenus, pour le calcul de l'impôt sur les revenus.

Pour connaître le pourcentage d'imposition sur ces revenus, il faut connaître sa tranche d'imposition, car depuis 2013, tous les revenus salariaux, fonciers, boursiers et financiers sont additionnés.

 

Les plus-values 2013 bruts sont rajoutés aux autres revenus du foyer fiscal.

Si vous avez un très faible revenus et des gains en bourse, alors les gains compris entre 0 et 6 011 euros sont imposés à 0%, vous ne paierai que 15,5% de prélèvement sociaux. Par contre, si vous avez déjà un salaire ou d'autres revenus, vous paierez un pourcentage différent en fonction des revenus à chaque tranche, suivant le barème de l'impôt 2014 (pour les gains de 2013):

à 5,5% pour les sommes comprises entre 6 011 et 11 991 euros (soit 15,5% + 5,5% = 21% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 11 896 euros).

à 14% pour les sommes comprises entre 11 991 et 26 631 euros. (soit 15,5% + 14% = 29,5% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 26 631 euros).

à 30% pour les sommes comprises entre 26 631 et 71 397 euros. (soit 15,5% + 30% = 45,5% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 71 397 euros).

à 41% pour les sommes comprises entre 71 397 et 151 200 euros. (soit 15,5% + 41% = 56,5% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total inférieur à 151 200 euros).

à 45% pour les sommes au-dessus de 151 200 euros. (Soit 15,5% + 45% = 60,5% au total sur les plus-values boursières, en ayant un revenus fiscal total au-dessus de 151 200 euros).


 

Si vos gains en bourse vous font changer de tranche et que vous voulez savoir votre niveau d'imposition sur ces gains, alors le détail du calcul de l'imposition de vos plus-values boursières est plus compliqué. Une partie de la plus-value sera imposée à un taux, alors qu'une autre partie sera imposée à un taux supérieur.

 

Abattement sur les plus-values pour chaque action en fonction de la durée de détention de ces actions (attention, les moins-values ont aussi droit à cet abattement, donc par exemple, une moins-value sur une action détenues plus de 2 ans, sera réduite de 50%, ce qui changera les calculs pour vos reports de moins-values):

-0% pour une durée de détention inférieure à 2 ans.

-50 % pour une durée de détention de 2 à 8 ans.

-65 % pour une durée de détention de plus de 8ans.

 

Les moins-values boursières des années antérieures sont reportables jusqu'à 10 ans, pour plus de clarté, vous pouvez remplir le tableau 2041-SP.

 

 

Plan épargne en actions ( PEA ):


Le PEA vous permet de négocier la plupart des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA a un plafond de versement de 132 000 euros pour une personne seule et de 264 000 euros pour un couple marié.

Il présente aussi un cadre fiscal très avantageux du fait que toutes les opérations effectuées sur le PEA (les plus-values des dividendes, intérêts, avoirs fiscaux, crédits d’impôts) sont exonérées d'impôts, mais sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5%, seulement à la clôture du plan, si elle est effective après 5 ans.

 

Tout retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA.

- Un retrait avant 2 ans : Taxation sur les bénéfices de 38% depuis Juillet 2012.

- Un retrait entre 2 et 5 ans : Taxation sur les bénéfices de 34,5% depuis Juillet 2012.

- Un retrait entre 5 et 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 15,5%

- Un retrait après 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 15,5%. Tout retrait après huit ans n’entraîne pas de clôture du PEA, mais ensuite il est interdit d'effectuer de nouveaux versements.

 

 

Fiscalité des dividendes:


Plus de prélèvement forfaitaire pour les dividendes reçu en 2013.

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% puis à l'impôt sur les revenus après un abattement de 40% sur la somme brut (plus d'abattement fixe).

Donc pour connaître son imposition, c'est comme pour les plus-values, cela dépend de la tranche d'imposition de l'impôt sur les revenus.

Si vous touchez 1000 euros de dividende brut, vous paierais 155 euros de prélèvements sociaux. Sur les 845 restant, il y a un abattement de 40%, le somme qui sera imposé sur l'impôt sur le revenus sera de 1 000 - (40%*1 000), soit 600 euros.

Ces 600 euros seront donc imposé à 5,5 , 14 , 30, 41 ou 45% ( ou même 75% pour les sommes au-dessus de 1 million d'euro si la loi est votés).

 

Taxe Hollande: Depuis le mois d'Août 2012, une taxe sur l'achat d'actions de grosses capitalisations a été instaurée par le gouvernement Hollande, cela concerne toutes les entreprises cotées ayant une capitalisation supérieure à 1 milliard d'euro et ayant leur siège social en France. Cette taxe était de 0,20% de la somme total, à l'achat des actions, elle passe à 0,30% à partir du 1er janvier 2017. Voir la liste des entreprises concernées

 

 

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