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Le Plan Epargne Actions ou PEA

Ce plan d’épargne, proposé par les banques françaises  a pour but d’investir sur les marchés boursiers avec une imposition moins importante que sur un compte titres. Des entreprises de conseil comme Valofi pourront vous aider dans la gestion de votre portefeuille.

Il faut être domicilié fiscalement en France et ne pas avoir plus d’un PEA par personne. On ne peut pas non plus avoir plus deux plans par foyer fiscal.

L’avantage de ce plan est donc surtout fiscal, puisque les plus-values ne sont pas imposables au niveau de l’impôt sur les revenus. Par contre, les prélèvements sociaux, qui non eu que cesse d’augmenter ces dernières années et qui pourrait encore augmenter dans les prochaines années, sont bien à payer, à la clôture du plan.

 

 

 

 

L’inconvénient de ce plan est la durée de blocage des fonds, en effet,  pour bénéficier de l’avantage fiscal maximum, l’argent déposé doit rester au moins 8 ans sans avoir à clôturer le plan ou au moins 5 ans avec clôture du plan.

Le choix dans les supports à investir est restreint par rapport à un compte titres. On ne peut pas acheter n’importe quoi dans un PEA, Les actions ou fonds de placement doivent être éligible. Les plus grosses entreprises françaises et européennes sont éligibles, mais en générale, les petites capitalisations et les supports plus risqué ne le sont pas.

Le plafond de versement sur un PEA est de 150 000 euros. Tout retrait durant les 8 premières années clôture automatiquement le PEA et l’exonération d’impôt n’est plus au maximum.

Les retraits après 8 ans n’entraînent pas de clôture du PEA s’ils sont partiels et sont exonérés de l’impôt sur les revenus. Par contre, il n’est ensuite plus possible de faire de nouveau versement.

 

Le taux des prélèvements sociaux  sur les plus-values est actuellement de 15,5%, c’est le taux qui sera appliqué pour les retraits après 8 ans.

Pour un retrait avant 8 ans, le taux d’imposition total dépend du nombre d’années de détention du plan. Un retrait avant 2 ans entraîne une surtaxe forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 22,5%, qu’il faut rajouter au 15,5%, ce qui fait 38% de taxe sur le bénéfice. Pour un retrait entre 2 et 5 ans, la surtaxe est de 19%, cela donne 34,5% d’imposition sur le bénéfice.

L’intérêt de garder ce plan plus de 5 ans est important quand on a fait beaucoup de bénéfices, car la taxe est seulement calculée sur les bénéfices, mais en cas d’urgence, l’argent est disponible en quelques semaines.

 

Pour investir dans des petites et moyennes entreprises,  il existe un autre type de plan, le PEA-PME, que l’on peut cumuler avec un PEA classique. Le principe est le même que pour un PEA, mais ce plan permet d’investir dans des entreprises plus petites. Le plafond des versements est plus faible, à 75 000 euros.

En plus des deux types de PEA, il existe un autre plan défiscalisé plus risqué pour investir dans des entreprises innovantes, c'est le fonds commun de placement à risque ou FCPI.

 

Récapitulatif de la fiscalité du PEA:

 

Nombres d'années du PEA

 

moins de 2 ans

 

entre 2 et 5ans

 

entre 5 et 8 ans

 

plus de 8 ans

 

Retrait d'argent

 

 

Clôture du
PEA

 

Clôture du
PEA

 

Clôture du
PEA

 

Pas de clôture du PEA, mais plus de versement possible

 

Imposition totale sur les plus-values

 

 

38%

 

34,5%

 

15,5%

 

15,5%