Retour au menu "Débuter en bourse" |
La fiscalité pour 2009
Compte titres:
Le compte titres est un compte bancaire sur lequel vous déposez vos titres ( actions, warrants, obligations, SICAV, FCP etc...) . Il remplit généralement deux fonctions : la gestion des titres, et la gestion des liquidités pour tous les achats/ventes .
Celui-ci vous offre la possibilité d'être exonéré d'impôts sur les plus-values si vous ne dépassez pas le seuil de cession annuel fixé à 25 730€. Dans la mesure où vous n'effectuez pas plus de 25 730€ de vente dans l'année écoulée, il vous est impossible de reporter vos pertes sur l'année suivante.
Il est donc fortement conseillé de dépasser 25 730€, si vous êtes en perte, de manière à pouvoir les reporter sur l'année suivante, en sachant que toutes plus-values sur un compte titres, dépassant 25 730€ de cessions, sont taxées à hauteur de 30,1%.
Plan épargne en actions ( PEA ):
Le PEA vous permet de négocier la plupart des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA a un plafond de versement de 132 000 euros pour une personne seule et de 264 000 euros pour un couple marié.
Il présente aussi un cadre fiscal très avantageux du fait que toutes les opérations effectuées sur le PEA ( les plus-values des dividendes, intérêts, avoirs fiscaux, crédits d’impôts ) sont exonérés d'impôts, mais sont soumises aux prélèvements sociaux de 12,1%, seulement à la clôture du plan, si elle est effective après 5 ans.
Tout retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA.
- Un retrait avant 2 ans : Taxation sur les bénéfices de 34,6 % si dépassement de seuil des cessions du 25 730 euros dans l'année (en ajoutant la vente du PEA).
- Un retrait entre 2 et 5 ans : Taxation sur les bénéfices de 30,1 % si dépassement de seuil des cessions du 25 730 euros (en ajoutant la vente du PEA).
- Un retrait entre 5 et 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 12,1 %
- Un retrait après 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 12,1 %. Tout retrait après huit ans n’entraîne pas de clôture du PEA, mais ensuite il est interdit d'effectuer de nouveaux versements.
Fiscalité des dividendes:
Les dividendes sont soumis, selon votre choix, au prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % ou à l'impôt sur les revenus, vous choisirez le prélèvement forfaitaire seulement si votre taux d'imposition sur les revenus est supérieures à 18%.
Les dividendes sont aussi soumis aux prélèvements sociaux de 12,10%.
Le taux d'imposition maximum sur les dividendes et donc de 30,1%, mais il existe plusieurs déductions pour calculer le gain net des dividendes reçus qui seront imposés:
- Un premier abattement de 40% exonère presque la moitié de l'imposition sur les dividendes..
- Un deuxième abbatement de 1525 € pour une personne seule et de 3050 € pour un couple marié est appliqué.
Cela signifie que si vous êtes une personne seule et que vous recevez 2542 € de dividende en 2009, vous ne paierai aucun impôt sur cette plus values, car 2542 euros donne 1525 euros après les 40% d'abbatement et donne 0 euros après le deuxième abbatement. 5084 euros, c'est le momtant du dividende complètement exonéré pour un couple marié ou pacsé.
Un crédit d'impôt est versé d'un montant égal à 50% des dividendes reçus, mais son montant est plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple marié ou pacsé.
