La fiscalité pour 2011

Compte titres: Le compte titres est un compte bancaire sur lequel vous déposez vos titres ( actions, warrants, obligations, SICAV, FCP etc...) . Il remplit généralement deux fonctions : la gestion des titres, et la gestion des liquidités pour tous les achats/ventes . Pour l'année 2011, le seuil de cession pour l'exonération a été supprimé. En 2010 vous étiez exonéré d'impôts sur les plus-values si vous ne dépassiez pas le seuil de cession annuel fixé à 25 730€, mais pour 2011, l'imposition des plus-values se fait dès le premier euro. Les plus-values sur un compte titres, sont désormais taxées à hauteur de 31,3%, au lieu de 30,1% précédement, le taux d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières est passé de 18% à 19% et les contributions sociales de 12,1% à 12,3%. A partir d'Octobre 2011, les contributions sociales passe de 12,3% à 13,5%. Donc les plus-values sur un compte titres, sont désormais taxées à hauteur de 32,5%, au lieu de 31,3%   Plan épargne en actions ( PEA ): Le PEA vous permet de négocier la plupart des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA a un plafond de versement de 132 000 euros pour une personne seule et de 264 000 euros pour un couple marié. Il présente aussi un cadre fiscal très avantageux du fait que toutes les opérations effectuées sur le PEA ( les plus-values des dividendes, intérêts, avoirs fiscaux, crédits d’impôts ) sont exonérés d'impôts, mais sont soumises aux prélèvements sociaux de 12,3% (13,5% depuis Octobre 2011), seulement à la clôture du plan, si elle est effective après 5 ans. Taxation dès le premier euro, car pour l'année 2011, le seuil de cession pour l'exonération a été supprimé. En 2010 vous étiez exonéré d'impôts sur les plus-values si vous ne dépassiez pas le seuil de cession annuel fixé à 25 730€, mais pour 2011, l'imposition des plus-values se fait dès le premier euro. Tout retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. - Un retrait avant 2 ans : Taxation sur les bénéfices de 34,8% (36% depuis Octobre 2011). - Un retrait entre 2 et 5 ans : Taxation sur les bénéfices de 28,3% (29,5% depuis Octobre 2011). - Un retrait entre 5 et 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 12,3% (13,5% depuis Octobre 2011) - Un retrait après 8 ans : Taxation sur les bénéfices de 12,3% (13,5% depuis Octobre 2011). Tout retrait après huit ans n’entraîne pas de clôture du PEA, mais ensuite il est interdit d'effectuer de nouveaux versements.   Fiscalité des dividendes: Les dividendes sont soumis, selon votre choix, au prélèvement forfaitaire libératoire de 19% (21% à partir de janvier 2012) ou à l'impôt sur les revenus, vous choisirez le prélèvement forfaitaire seulement si votre taux d'imposition sur les revenus est supérieures à 19%. Les dividendes sont aussi soumis aux prélèvements sociaux de 12,30% (13,5% depuis Octobre 2011). Le taux d'imposition maximum sur les dividendes et donc de 31,3% (32,5% depuis Octobre 2011 et à 34,5% à partir de Janvier 2012), mais il existe plusieurs déductions pour calculer le gain net des dividendes reçus qui seront imposés: - Un premier abattement de 40% exonère presque la moitié de l'imposition sur les dividendes. - Un deuxième abbatement de 1525 € pour une personne seule et de 3050 € pour un couple marié est appliqué. Cela signifie que si vous êtes une personne seule et que vous recevez 2542 € de dividende en 2009, vous ne paierai aucun impôt sur cette plus values, car 2542 euros donne 1525 euros après les 40% d'abbatement et donne 0 euros après le deuxième abbatement. 5084 euros, c'est le momtant du dividende complètement exonéré pour un couple marié ou pacsé. Le crédit d'impôt a été supprimé pour l'année 2011, il était versé d'un montant égal à 50% des dividendes reçus, mais son montant était plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple marié ou pacsé.   Opter ou non pour le versement libératoire de l'impôt sur les plus values : Lors d'une ouverture de compte titre, on vous demandera comment vous souhaitez que l'impôt sur les plus-values soit comptabilisé, vous avez le choix entre: - Rajouter votre plus-values sur votre revenus imposable, ce qui augmentera votre impôt + payer les prélèvements sociaux de 12,3% (13,5% depuis Octobre 2011) de la plus values. - Ou opter pour le versement libératoire, les plus-values seront juste taxé à hauteur de 31,3% (32,5% depuis Octobre 2011 et à 38,5% à partir de Janvier 2012). Si vous pensez que votre tranche d'imposition sera inférieur à 19% (31,3%-12,3%) donc quelle est à 14% (la tranche suivante étant à 30%), en additionnant votre revenus et votre plus values boursière annuel, alors il sera plus économique de ne pas choisir le versement libératoire. En 2011, pour rester sur la tranche à 14% d'imposition, donc éviter de passer à la tranche des 30%, il faut un revenus imposable inférieur à 26 420 € pour un célibataire, donc si vous pensez que vos revenus à rajouter à vos plus values seront inférieur à 26 420 euros à l'année, il est plus économique de ne pas choisir le prélévement libératoire.

 

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