La vente du bien permet de solder ses crédits et de lever les fichages bancaires FICP ou FCC. Après la vente, vous continuez d’occuper votre bien et dès que votre situation financière le permet, vous rachetez le bien au prix convenu au départ de l’opération.

Le réméré permet donc par la vente du bien, de trouver une somme d’argent importante pour rembourser ses prêts. C’est une solution à privilégier lorsque l’accès au crédit bancaire vous est refusé. Avant d’opter pour le réméré, un rachat de crédits ou un report d’échéances seront souvent plus intéressants.

Juridiquement, la vente à réméré est encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code civil qui précisent les modalités de l’opération. L’acte de vente rédigé par un notaire a la particularité de contenir une clause de faculté de rachat qui définit le prix de rachat ainsi que la durée maximale. Le vendeur peut à tout moment exercer sa faculté de rachat, le propriétaire ne peut en aucun cas s’y opposer.

En l’exerçant, les parties retrouvent leur situation initiale. C’est n’est pas une deuxième vente mais une annulation de la vente initiale.

 

Cas concret d’une vente à réméré

À travers cet exemple de vente à réméré, vous comprendrez l’intérêt que peut avoir ce type d’opération pour des situations qui apparaissent souvent compromises.

En raison d’une perte d’emploi, un couple d’une quarantaine d’années n’honoraient plus les échéances de leur prêt immobilier et ont souscrit des crédits à la consommation. Ils se sont ainsi rapidement retrouvés en situation de surendettement et fichés à la Banque de France.

Une procédure de saisie immobilière avait été engagée. Sans possibilité de négocier avec leur banque, ils ont donc décidé de vendre leur maison à réméré pour un prix correspondant à 70% de sa valeur réelle. Le prix de vente décoté s’explique en raison de la faculté de rachat et de la location du bien qui sont octroyées au vendeur. Le couple disposaient ensuite de trois ans pour la racheter à un prix équivalent et devaient régler mensuellement un loyer proche des prix du marché.

Une année après la vente, Monsieur a retrouvé un emploi et ils ont ainsi pu retrouver la propriété de leur bien en souscrivant un prêt immobilier. Le réméré a ainsi permis de solder l’intégralité des crédits et leur offrir un profil bancaire sain. Dès que les revenus se sont avérés suffisants, ils ont obtenu l’accord de leur banquier pour racheter le bien au prix initialement convenu.

C’est dans ce type de cas bien spécifique que la vente à réméré peut être pertinente. Cependant, l’opération aura comporté un certain coût pour le couple à cause des loyers ainsi que des frais de notaire et d’agence lors de la transaction. Mais grâce au réméré, ils auront conservé un bien auquel ils étaient attachés et ont évité de subir une procédure de saisie immobilière. Des spécialistes de la vente à réméré comme Imotreso pourront vous accompagner dans vos démarches.